1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société M & S (nom commercial ON’NIVA), SAS au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 142 Avenue Maréchal Louis-Hubert Lyautey, 83000 Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 105 352 660.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : rgpd@on-niva.com.
2. Données collectées
Dans le cadre d’une demande de devis ou de contact, ON’NIVA collecte les données que vous communiquez volontairement, notamment :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Informations relatives au projet : type de projet, nature du logement, système de chauffage actuel, délai envisagé, et toute information que vous choisissez de transmettre.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Vous restez libre de ne renseigner que les champs nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de devis ou d’information et vous recontacter. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Assurer le suivi de la relation commerciale et la réalisation des prestations. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime d’ON’NIVA.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes internes d’ON’NIVA habilitées (commerciales, administratives, techniques). Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Cloudflare (hébergement du site et traitement du formulaire, protection anti-robots Turnstile).
- Resend (acheminement par email des demandes de devis vers ON’NIVA).
- Microsoft 365 (messagerie professionnelle de réception).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement et localisation des données
Le site est diffusé via Cloudflare. Les demandes transmises via le formulaire sont acheminées par email (Resend) vers la messagerie professionnelle d’ON’NIVA (Microsoft 365).
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Cloudflare et Microsoft) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Pour un prospect n’ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Pour un client : pendant la durée de la relation commerciale, puis conformément aux obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à rgpd@on-niva.com, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire et ne dépose aucun cookie de suivi. Les seuls services techniques en place sont :
- Cloudflare Turnstile : protection du formulaire contre les soumissions automatisées. Ce service, strictement nécessaire à la sécurité, est chargé lors de l’affichage du formulaire et peut déposer un cookie technique de courte durée. Il ne requiert pas de consentement.
- Cloudflare Web Analytics : mesure d’audience anonyme fournie par l’hébergeur, sans cookie ni identifiant stocké sur votre appareil, conformément aux conditions d’exemption de consentement de la CNIL.
Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n’est envoyée à un service de polices tiers. En l’absence de traceur soumis à consentement, aucun bandeau de consentement n’est nécessaire. Si des outils publicitaires devaient être ajoutés à l’avenir, ils ne seraient activés qu’après recueil de votre consentement.
10. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter ON’NIVA à l’adresse rgpd@on-niva.com.
